Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2018-5A_419-2018
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  1. 31.05.2018 5A 419/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procédure de saisie, plainte LP et assistance judiciaire
  2. 09.09.2020 5A 644/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie (plainte 17 LP); recours tardif
  3. 08.10.2020 1B 456/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale
  4. 26.11.2018 5A 596/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    for de la poursuite, notification par publication
  5. 30.03.2022 5A 690/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication
  6. 01.04.2015 5A 854/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de poursuite
  7. 26.02.2015 5A 551/2014 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    rejet de réquisition de poursuite
  8. 11.05.2020 5A 309/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie de salaire (plainte 93 LP)
  9. 01.04.2015 5A 975/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Contenu de la réquisition de poursuite
  10. 02.07.2009 5A 62/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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