Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2018-1B_117-2018
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  1. 31.05.2018 1B 117/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée partielle d'un séquestre; déni de justice et retard injustifié
  2. 30.10.2017 1B 453/2017 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; déni de justice, retard injustifié, récusation
  3. 25.01.2022 1B 664/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice; recours sans objet; frais de procédure
  4. 27.04.2022 1B 198/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; déni de justice; demande de levée partielle de séquestre
  5. 20.03.2017 6B 118/2016 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du prévenu acquitté
  6. 26.10.2020 1B 354/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, séquestre
  7. 10.03.2016 6B 928/2014 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, indemnités et réparation du tort moral
  8. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  9. 03.10.2012 1B 552/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre; effet suspensif, mesures provisionnelles2
  10. 07.08.2018 1B 375/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; déni de justice, retard injustifié, récusation
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