Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2017-5D_98-2017
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  1. 14.12.2017 5D 252/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Déni de justice (mainlevée définitive de l'opposition)
  2. 12.04.2017 5D 49/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 19.07.2017 5D 121/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 07.02.2017 5A 112/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  5. 12.09.2017 5A 685/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte 17 LP (frais procédures poursuites)
  6. 11.10.2017 5D 189/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevé définitive
  7. 31.01.2017 5D 8/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication, vente aux enchères immobilière (plainte 17 LP); assistance judiciaire
  9. 05.04.2017 5A 194/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procédure de poursuite par voie de saisie (signature de l'arrêt)
  10. 15.02.2018 5A 27/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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