Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2017-5D_98-2017
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  1. 28.11.2017 5D 221/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée/régularisation d'un acte prolixe etc.
  2. 21.11.2017 5D 227/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 21.11.2017 5D 226/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 20.12.2017 5D 250/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 06.07.2017 5D 116/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 29.05.2017 5D 87/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 31.05.2017 5D 91/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension de la procédure (mainlevée d'opposition)
  8. 23.11.2017 5D 237/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 21.11.2017 5D 225/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 17.05.2017 5A 369/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Révision et annulation de tous les décisions et actes auxquels a participé un juge, récusation
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