Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2016-5A_250-2016
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  1. 31.05.2016 5A 250/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  2. 21.03.2017 5A 902/2016 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    ajournement de faillite
  3. 16.11.2023 5A 510/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    ajournement de faillite
  4. 02.05.2016 5A 866/2015 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  5. 08.06.2023 5A 171/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis à la réalisation au sens de l'art. 123 LP; adjudication de créances saisies
  6. 30.06.2015 5A 347/2015 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis à la réalisation d'un immeuble
  7. 12.01.2011 5A 111/2010 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  8. 06.08.2013 5A 417/2013 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  9. 26.07.2006 5P.227/2006 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 29 al. 1 Cst. (retard injustifié; requête en faillite sans poursuite préalable)
  10. 06.06.2023 5A 424/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    ajournement de faillite
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.