Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2016-2C_93-2015
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  1. 08.06.2000 2A.290/1998 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  2. 17.07.2017 2C 727/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Qualité pour recourir de la Ville de Genève dans une procédure TVA
  3. 19.04.2002 2A.405/2001 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  4. 09.11.2009 2C 429/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  5. 11.01.2017 2C 595/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er trimestre 2008 au 4ème trimestre 2012
  6. 16.03.2006 2A.129/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; travaux sur des immeubles; prestations à soi-même; puissance publique
  7. 21.03.2006 2A.269/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); distinction prestation de conseil / de formation
  8. 18.02.2005 2A.534/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services; exportation de services; fin de l'assujettissement
  9. 23.05.2018 2C 321/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); assujettissement d'une société sise à l'étranger, activité entrepreneuriale
  10. 12.12.2008 2C 642/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA); 2ème semestre 1996 au 2ème semestre 2000; exploitation d'un fitness; assujetissement
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