Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2016-2C_93-2015
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1845 pages similaires trouvées pour aza://31-05-2016-2C_93-2015
  1. 12.08.2005 7B.73/2005 Pertinence 39%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    administration d'une faillite; réalisation d'un gage, TVA
  2. 13.01.2005 2A.490/2003 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); impôt préalable; prestation à soi-même; facturation
  3. 03.08.2018 2C 721/2016 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA à l'importation
  4. 01.02.2010 2C 486/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; 1er semestre 2001 au 3ème semestre 2006; motivation de la reprise fiscale; décompte payé sans réserve
  5. 11.04.2013 2C 933/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (aLTVA); opération TVA; contre-prestation; complément de prix; droit à la déduction de l'impôt préalable; art. 33 al. 2 et 38 aLTVA; périodes du 01.01.2002 au 31.03.2007
  6. 10.07.2006 7B.89/2006 Pertinence 39%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 août 2005 (7B.73/2005)
  7. 17.01.2006 2A.24/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; imposition de la marge
  8. 15.12.2022 2C 846/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA 2012 à 2015; déduction de l'impôt préalable, évasion fiscale
  9. 11.01.2017 2C 596/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er trimestre 2010 au 4e trimestre 2012
  10. 16.09.2005 2A.620/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; lieu de la prestation de services; remboursement de la TVA
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