Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2012-5A_434-2011
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    Droit de la famille
    révision selon l'art. 328 CPC
  2. 30.07.2007 1F 1/2007 Pertinence 21%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en constatation de paternité, expertise
  6. 22.07.2002 5P.216/2002 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  8. 26.03.2004 5C.28/2004 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 22.06.2009 5A 128/2009 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation d'un curateur des enfants
  10. 18.08.2005 4C.97/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; plus-value

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"