Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2011-6B_766-2010
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  1. 31.05.2011 6B 766/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (voies de fait, injure, actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.); droit d'être entendu
  2. 28.09.2018 6B 766/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 19.03.2009 5A 428/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    copropriété
  4. 17.07.2020 6B 310/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples)
  5. 15.02.2017 6B 267/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190); tort moral; arbitraire
  6. 10.01.2013 2C 1289/2012 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Non obtention de maturité
  7. 14.01.2008 2F 19/2007 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 décembre 2007 (2C_567/2007)
  8. 13.07.2010 2C 567/2010 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion de l'école de maturité
  9. 07.05.2008 2C 196/2008 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Bourse d'études
  10. 07.12.2007 2C 567/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus de l'admission définitive au gymnase et de la prolongation de la période probatoire
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