Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2011-6B_76-2011
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  2. 03.11.2010 6B 914/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  5. 13.10.2022 2C 149/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct
  6. 06.09.2010 2D 36/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 26.11.2015 6B 1145/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la LCR
  8. 23.08.2007 2P.4/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 Cst., art. 6 CEDH (rappels d'impôts et prononcés d'amendes (périodes fiscales 1993-1994 et 1999-2000)
  9. 13.08.2002 2A.155/2002 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  10. 25.09.2012 8C 615/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.