Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2011-6B_76-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7214 pages similaires trouvées pour aza://31-05-2011-6B_76-2011
  1. 07.12.2009 1C 507/2009 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    amendes administratives en matière de construction
  2. 12.09.2012 6B 245/2012 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'amendes en une peine privative de liberté de substitution, révision
  3. 04.12.2017 2C 282/2017 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Répartition du produit d'amendes infligées par les services municipaux recouvré par le service cantonal des contraventions
  4. 27.04.2009 1C 145/2009 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    amendes administratives en matière de construction; tardiveté du recours
  5. 14.10.2013 6B 564/2012 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procédure relative aux amendes d'ordre, procédure ordinaire
  6. 27.03.2003 1P.531/2002 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
  7. 18.12.2023 9C 683/2023 Pertinence 31%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2006 à 2012
  8. 17.12.2021 2C 1010/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et l'impôt fédéral direct pour les périodes fiscales 2003 à 2012
  9. 21.02.2024 7B 853/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Entrave à l'action pénale, absence d'intérêt à punir; frais de procédure,
  10. 23.10.2018 6B 716/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations simples des règles de la circulation routière; arbitraire; erreur sur l'illicéité
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple