Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2011-6B_76-2011
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  1. 31.05.2011 6B 76/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité (art. 312 CP); violation du droit d'être entendu, arbitraire
  2. 13.06.2013 6B 218/2013 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usurpation de fonction (art. 287 CP); arbitraire
  3. 11.03.2022 6B 1054/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité, dommages à la propriété; menaces; arbitraire
  4. 17.04.2023 6B 837/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière ; principe d'accusation, liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  5. 29.04.2024 7B 72/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes exécutés sans droit pour un Etat étranger (art. 271 ch. 1 CP) ; principe nulla poena sine lege, droit international de l'entraide, etc.
  6. 07.07.2014 8C 679/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  7. 20.02.2018 4A 260/2017 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  8. 17.10.2012 6B 366/2012 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription
  9. 25.07.2019 2C 618/2019 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct périodes fiscales 2008 à 2011
  10. 28.03.2011 6B 1099/2010 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription
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