Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2011-2C_15-2011
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  1. 31.05.2011 2C 15/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autoriation de séjour
  2. 15.06.2010 2C 14/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  3. 20.03.2013 2C 1036/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations d'établissement et de séjour
  4. 07.02.2013 2C 682/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  5. 03.10.2019 2C 686/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 08.05.2012 2C 972/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 06.06.2011 2C 48/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 23.04.2009 2C 2/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de séjour
  9. 09.01.2017 2C 1179/2016 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  10. 04.10.2010 2C 382/2010 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour suite à l'annulation de la naturalisation
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