Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2007-6B_27-2007
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  1. 31.05.2007 6B 27/2007 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  2. 22.12.2010 6B 597/2010 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, instigation à gestion déloyale; fixation de la peine
  3. 18.05.2009 6B 375/2009 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 CP), gestion déloyale (art. 158 aCP), escroquerie (art. 146 CP)
  4. 14.12.2005 1P.577/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; arbitraire
  5. 19.04.2001 1P.32/2001 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 02.12.2010 6B 666/2010 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroqueries par métier, faux dans les titres, faux dans les certificats étrangers; fixation de la peine
  7. 13.01.2003 1P.639/2002 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 31.05.2007 6B 71/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 al. 1 CP)
  9. 23.02.2004 1P.537/2003 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 03.02.2003 6S.17/2003 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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