Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2007-5P-21-2007
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  3. 18.02.2013 5A 811/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  4. 14.07.2004 5P.246/2004 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (divorce)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  8. 24.01.2005 2A.389/2004 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 03.02.2006 5P.390/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 + 29 Cst. (mesures provisoires)
  10. 26.06.2012 5A 846/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément/modification du jugement de divorce
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