Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2007-5A_37-2007
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  1. 07.08.2006 5C.62/2005 Pertinence 66% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 29.01.2024 5A 468/2023 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  3. 16.10.2013 5A 152/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien
  4. 06.06.2007 I 390/06 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (AI)
  5. 12.07.2023 5A 784/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur du conjoint et de l'enfant)
  6. 02.06.2003 I 224/02 Pertinence 60%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  7. 25.10.2002 U 283/01 Pertinence 60%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  8. 26.03.2012 5A 845/2011 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 09.08.2018 5A 101/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien post-divorce)
  10. 15.05.2019 5A 889/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien, revenu hypothétique)
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