Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2005-6S-149-2005
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  1. 31.05.2005 6S.149/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 55 CP)
  2. 17.03.2000 6S.916/1999 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 16.03.2004 6P.1/2004 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 24.09.2018 6B 770/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion non obligatoire (art. 66a bis CP)
  5. 16.05.2005 6S.82/2005 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 55 CP)
  6. 08.03.2005 6P.188/2004 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Refus du sursis à l'expulsion (art. 41 et 55 CP)
  7. 23.04.2006 6S.466/2005 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis à l'expulsion (art. 41 et 55 CP)
  8. 28.06.2007 6S.129/2007 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); durée de la peine accessoire d'expulsion (art. 55 et 63 CP); sursis à l'expulsion (art. 41 et 55 CP)
  9. 16.05.2003 6S.66/2003 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 13.02.2004 6S.16/2004 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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