Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2005-4P-96-2005
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  1. 14.05.2002 6S.664/2001 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    diffamation, injure
  2. 20.02.2006 6P.139/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; arbitraire)
  3. 09.11.2005 6P.89/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP); actes d'ordre sexuel commis sur une enfant incapable de discernement
  4. 02.02.2006 6S.432/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
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    Internement (art. 43 CP)
  5. 29.05.2015 1B 181/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  6. 27.10.2003 1P.508/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  7. 11.12.2007 6B 572/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision (art. 385 CP)
  8. 16.03.2006 6S.3/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Art. 9, 29 et 32 Cst., 6 CEDH (procédure pénale)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 28.07.2004 6S.232/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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