Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2005-4P-96-2005
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
5976 pages similaires trouvées pour aza://31-05-2005-4P-96-2005
  1. 04.12.2003 6S.380/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 23.09.2003 6S.272/2003 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 10.01.2002 6P.141/2001 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 23.10.2000 1C.5/1999 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  5. 06.09.2005 6P.73/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Brigandage qualifiée (art. 140 CP); fixation de la peine
  6. 15.06.2001 1P.306/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  7. 07.06.2004 6P.56/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 07.05.2009 6B 161/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, octroi du sursis, révocation du sursis et imputation de la détention avant jugement
  9. 23.05.2008 6B 757/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi sur la circulation routière; arbitraire
  10. 23.09.2008 6B 629/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi sur la circulation routière

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.