Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2005-1P-293-2004
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  1. 31.05.2005 1P.293/2004 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9, 36 et 49 Cst. (Règlement communal sur les conditions d'occupation des logements construits ou rénovés avec l'appui financier de la Commune de Lausanne)
  2. 07.11.2019 1C 471/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    droit public du logement
  3. 03.07.2002 2P.282/2001 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  4. 10.01.2005 5P.408/2004 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Art. 9 et 29 al 2 Cst. (mesures provisoires)
  5. 03.06.2016 2C 419/2015 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2010 et 2011, intérêts sur capital propre dissimulé
  6. 31.03.2003 5C.240/2002 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 23.08.2023 6B 1040/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, menaces alarmant la population; arbitraire, droit d'être entendu
  8. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 19.01.2010 1C 389/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement, récusation des membres du Conseil communal
  10. 20.12.2000 2P.197/2000 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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