Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2005-1A-124-2004
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
64 pages similaires trouvées pour aza://31-05-2005-1A-124-2004
  1. 31.05.2005 1A.124/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    modification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage
  2. 23.09.2015 4A 109/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; habitation; résiliation
  3. 28.03.2003 1A.205/2002 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 27.03.2003 1P.531/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
  5. 13.02.2019 1C 188/2018 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN), contrôle abstrait
  6. 26.05.2010 1C 449/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  7. 20.11.2018 1C 18/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire, de démolir et d'abattage d'arbres
  8. 17.08.2022 1C 388/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  9. 25.04.2003 1P.153/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 11.04.2011 1C 383/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire hors zone à bâtir, distance à la forêt
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple