Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2005-1A-124-2004
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
64 pages similaires trouvées pour aza://31-05-2005-1A-124-2004
  1. 16.12.2011 1C 145/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    antenne de téléphonie mobile et abattage d'arbres
  2. 29.08.2007 1C 112/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  3. 09.06.2000 1P.482/1999 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  4. 03.03.2016 1C 55/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une piscine
  5. 16.09.2021 1C 610/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière
  6. 08.06.2001 2P.96/2000 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 14.05.2001 1P.733/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  8. 18.04.2006 2P.89/2005 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8, 27 et 49 Cst. (règlement communal; attribution de places pour des stands)
  9. 16.12.2004 1A.68/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire complémentaire
  10. 14.05.2001 1P.515/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple