64 ähnliche Seiten gefunden für aza://31-05-2005-1A-124-2004
-
31.05.2005 1A.124/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquemodification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage
-
23.09.2015 4A 109/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; habitation; résiliation
-
28.03.2003 1A.205/2002
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
27.03.2003 1P.531/2002
Ire Cour de droit publicProcédure administrative
-
13.02.2019 1C 188/2018
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsLoi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN), contrôle abstrait
-
26.05.2010 1C 449/2009
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation matérielle
-
20.11.2018 1C 18/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisations de construire, de démolir et d'abattage d'arbres
-
17.08.2022 1C 388/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
25.04.2003 1P.153/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
11.04.2011 1C 383/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire hors zone à bâtir, distance à la forêt