Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2023-5A_130-2023
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  1. 31.03.2023 5A 130/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement (mesures provisionnelles), frais
  2. 09.02.2023 5A 897/2022 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    approbation du rapport et des comptes finaux du curateur, dépens
  3. 06.07.2023 5A 863/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    libération du curateur des enfants
  4. 17.11.2022 5A 662/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative, indemnité de l'avocat d'office
  5. 23.08.2023 5A 423/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles (effet suspensif)
  6. 09.06.2022 5A 301/2022 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance par l'autorité
  7. 15.11.2021 5A 903/2021 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prolongation d'un placement à des fins d'assistance
  8. 10.10.2016 5A 318/2016 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de la personnalité de l'enfant
  9. 12.11.2015 5A 890/2015 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  10. 03.02.2023 5A 54/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    restitution de l'effet suspensif (curatelle)
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