Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2023-5A_130-2023
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  1. 08.09.2020 5A 687/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'adulte
  2. 24.05.2023 6B 306/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [abus d'autorité])
  3. 10.08.2018 5A 641/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    recevabilité du recours (détermination du lieu de domicile, inscription au fichier RIPOL, déni de justice et décision APEA)
  4. 23.02.2024 5A 881/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    libération de la curatrice (art. 423 CC)
  5. 04.11.2022 5A 730/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    transformation de la curatelle de portée générale
  6. 05.05.2015 5A 241/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    renonciation à une curatelle
  7. 15.02.2021 5D 230/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rémunération du curateur
  8. 31.05.2021 6B 502/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours den matière pénale, défaut de qualité pour recourir (Ordonnance de classement [lésions corporelles simples, diffamation, etc.])
  9. 20.03.2024 5A 771/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relations personnelles
  10. 11.04.2023 5A 69/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant ( suivi éducatif, assistance judiciaire)
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