Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2023-5A_130-2023
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  1. 11.01.2017 5A 848/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    approbation des rapports et comptes finaux; honoraires de la curatrice
  2. 25.09.2019 5A 518/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de portée générale, désignation du curateur, voies de recours cantonales
  3. 13.01.2021 5A 14/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle, placement à des fins d'assistance, mesures superprovisionnelles
  4. 25.11.2013 5A 791/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retour d'un enfant (compétence internationale)
  5. 07.01.2022 5A 1080/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du lieu de placement
  6. 15.11.2013 5A 857/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protections urgentes
  7. 21.03.2024 5A 42/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Approbation du rapport, changement de curateur
  8. 18.06.2021 5A 451/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement des mineurs (renvoi)
  9. 21.07.2022 5D 101/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais d'expertise (mainlevée d'une curatelle)
  10. 05.11.2020 5A 913/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation
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