Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2023-2F_3-2023
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3899 pages similaires trouvées pour aza://31-03-2023-2F_3-2023
  1. 31.03.2023 2F 3/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat; révision
  2. 23.02.2023 2E 1/2023 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat
  3. 12.12.2023 7B 85/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques)
  4. 09.10.2023 2C 11/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération
  5. 05.12.2023 6B 1176/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation par négligence de l'obligation de communiquer au sens de l'art. 37 LBA (6B_1176/2022); infraction à l'art. 37 al. 1 LBA; arbitraire (6B_1198/2022)
  6. 06.02.2023 2C 974/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat; demande d'indemnisation
  7. 09.02.2024 2C 89/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Asile, plainte pour retard injustifié
  8. 03.06.2022 2E 2/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Demande de dommages et intérêts
  9. 09.03.2017 2E 1/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Dommages-intérêts et indemnité pour tort moral
  10. 12.02.2024 1C 341/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique, responsabilité de l'Etat (dommages-intérêts et réparation du tort moral)

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