Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2021-6B_974-2020
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869 pages similaires trouvées pour aza://31-03-2021-6B_974-2020
  1. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 20%
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    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  4. 06.01.2005 4C.384/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 14.12.2004 2A.710/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (action révocatoire)
  7. 08.09.2021 4A 98/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 22.06.2016 6B 909/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité et réparation du tort moral
  10. 18.08.2016 6B 58/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; fixation de la peine; indemnité
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