Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2021-6B_974-2020
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  1. 03.06.2014 6B 1218/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour tort moral
  2. 10.12.2019 6B 1228/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; conduite sans permis de circulation, sans autorisation ou sans assurance-responsabilité civile; erreur sur l'illicéité; fixation de la peine
  3. 08.10.2019 6B 984/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestre en vue de l'exécution d'une créance compensatrice (art. 71 al. 3 CP) (6B_984/2019) ; Infractions à la législation sur les produits thérapeutiques, erreur sur l'illicéité (6B_1049/2019)
  4. 03.08.2016 1C 337/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Géorgie, remise de moyens de preuve
  5. 30.03.2022 2C 213/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  6. 08.10.2015 6B 984/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  7. 30.03.2000 1A.251/1999 Pertinence 20%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
  8. 28.06.2000 1P.275/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 28.09.2018 6B 605/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Découvertes fortuites; arbitraire; fixation de la peine
  10. 22.12.2015 6B 1052/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (indemnité pour détention injustifiée)
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