Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2021-1C_312-2020
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    Annulation de la naturalisation facilitée
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  3. 27.04.2022 1C 574/2021 Pertinence 80%
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  4. 07.07.2021 1C 104/2021 Pertinence 80%
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  6. 28.02.2020 1C 658/2019 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  10. 18.10.2019 1C 247/2019 Pertinence 72%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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Exemple: "droit de l'homme"