Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2021-1B_51-2021
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  1. 31.03.2021 1B 51/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de révoquer un mandat d'arrêt international
  2. 20.04.2021 1B 158/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 03.10.2018 1B 416/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 04.11.2022 1B 255/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; avis de recherche et d'arrestation; relevé d'empreintes digitales aux fins de comparaison dans le système AFIS
  5. 04.03.2022 1B 72/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  7. 23.08.2011 1B 400/2011 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 21.09.2011 1B 460/2011 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 05.09.2011 1B 414/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 24.02.2020 1B 61/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.