Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2021-1B_161-2021
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  1. 09.01.2012 5A 7/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    expertise ADN
  2. 21.04.2015 6B 474/2014 Pertinence 20%
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    Infractions
    Brigandage qualifié, arbitraire
  3. 22.10.2014 6B 489/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol, contestation inexacte des faits, principe in dubio pro reo
  4. 26.10.2021 1B 524/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 20.09.2018 6B 47/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 07.01.2019 1B 562/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 26.05.2014 6B 168/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, dommages à la propriété, violation de domicile, arbitraire
  10. 21.04.2020 4A 422/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
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