Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2021-1B_161-2021
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  1. 11.01.2001 5P.297/2000 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 22.10.2014 6B 597/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; arbitraire, présomption d'innocence, violation du droit d'être entendu
  3. 11.01.2001 5C.179/2000 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 12.01.2023 1B 12/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandat d'examen de la personne; prélèvement capillaire
  5. 07.04.2016 1B 130/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mesures de contrainte
  6. 25.01.2010 6B 1088/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; droit d'être entendu
  7. 07.05.2010 4A 620/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrale international, droit d'être entendu; ordre public
  8. 06.10.2021 6B 849/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (vol; tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; expulsion)
  9. 05.05.2022 6B 560/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire
  10. 20.06.2016 6B 877/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, arbitraire
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