Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2021-1B_161-2021
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574 pages similaires trouvées pour aza://31-03-2021-1B_161-2021
  1. 01.06.2021 5A 441/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité; délai et justes motifs au sens de l'art. 263 al. 3 CC
  2. 17.01.2022 1B 1/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 14.08.2023 6B 259/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre (art. 22 al. 1 cum art. 111 CP) ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  4. 28.11.2023 7B 876/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  5. 20.01.2015 6B 680/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, arbitraire
  6. 17.05.2022 4A 10/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  7. 23.04.2019 1B 143/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 21.01.2020 1B 603/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 04.11.2022 1B 530/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 14.05.2019 6B 279/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.