Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2021-1B_161-2021
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  1. 08.10.2008 9C 621/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  2. 29.05.2013 1B 183/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  3. 04.12.2000 5P.427/2000 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  4. 14.03.2023 6B 1389/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LCR; dénonciation calomnieuse; présomption d'innoncence; droit d'être entendu
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 21.02.2018 6B 663/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    IIe Cour de droit civil
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  9. 21.10.2013 1B 348/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 13.05.2008 6B 230/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage, etc.)

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