Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2020-6B_86-2020
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  1. 31.03.2020 6B 86/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  2. 26.09.2012 6B 353/2012 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (art. 47 CP); prétentions civiles; dépens
  3. 10.06.2020 6B 222/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration, enlèvement aggravés; quotité de la peine; arbitraire
  4. 13.10.2016 1B 352/2016 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  5. 04.04.2022 6B 1058/2021 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LArm; erreur sur l'illicéité; négligence
  6. 21.01.2016 6B 364/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (vol, brigandage, dommages à la propriété, violation de domicile et contravention à la LF sur les stupéfiants)
  7. 14.07.2015 6B 539/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement (art. 141 et 147 CPP) ; arbitraire
  8. 27.09.2022 6B 137/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (menace, etc.)
  9. 15.12.2009 6B 926/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves (art. 122 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), agression (art. 134 CP); arbitraire
  10. 18.05.2015 2C 1163/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Mise sous séquestres d'armes - révocation d'un permis de port d'armes et d'un permis d'acquisition d'armes
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