Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2020-6B_86-2020
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  1. 13.11.2020 6B 1282/2019 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exploitabilité des preuves (violation simple et grave des règles de la circulation routière)
  2. 08.11.2023 6B 490/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol
  3. 22.10.2014 6B 1086/2013 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  4. 26.06.2017 6B 572/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.)
  5. 29.01.2019 8C 252/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, dégradation)
  6. 08.09.2022 1B 440/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 15.05.2012 1B 257/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 14.07.2020 6B 53/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exploitabilité de la preuve
  9. 09.01.2023 6B 642/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves; séquestration; expulsion; droit d'être entendu; arbitraire
  10. 21.06.2022 6B 1174/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement; expulsion; arbitraire
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