Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2020-6B_86-2020
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  1. 22.10.2014 6B 1080/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; indemnité pour détention injustifiée
  2. 16.11.2022 6B 284/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété d'importance considérable ; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc. ; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc.
  3. 11.11.2020 6B 741/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre (acquittement), arbitraire
  4. 17.06.2021 6B 1177/2020 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; présomption d'innocence
  5. 21.06.2022 6B 862/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; arbitraire
  6. 24.03.2022 6B 1336/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; vols avec violation de domicile, etc.; arbitraire
  7. 18.09.2018 1C 202/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  8. 11.12.2019 6B 952/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.; fixation de la peine
  9. 15.01.2016 6B 66/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage (art. 140 ch. 1 CP) ; présomption d'innocence
  10. 26.04.2019 1B 145/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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