Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2020-6B_86-2020
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  1. 02.08.2023 6B 178/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; présomption d'innocence
  2. 23.05.2022 6B 1207/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Convention, retait de la plainte (escroquerie et infraction à la LF sur l'assurance-vieillesse et survivants)
  3. 23.10.2014 8C 750/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rixe; grave provocation; réduction des prestations d'assurance)
  4. 09.12.2021 8C 532/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations; rixe)
  5. 03.04.2018 6B 1370/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LCR; droit d'être entendu, administration des preuves; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 11.06.2015 8C 370/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité; chomage imputable à une faute de l'assuré)
  7. 15.02.2023 6B 161/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite de l'aide sociale; expulsion
  8. 28.11.2023 7B 6/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
  9. 11.10.2022 6B 348/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression (art. 134 CP); indémnité pour tort moral; arbitraire
  10. 09.05.2022 1B 188/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.