Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2020-6B_86-2020
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  1. 03.04.2024 6B 982/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Homicide par négligence; fixation de la peine; conclusions civiles; indemnité; arbitraire
  2. 07.02.2020 6B 943/2019 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enregistrements non autorisés de conversations
  3. 20.02.2007 6P.200/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol (art. 190 CP); abus de détresse et tentative d'abus de détresse (art. 193 CP)
  4. 23.12.2015 6B 1189/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, lésions corporelles graves par négligence
  5. 30.04.2020 2C 59/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus du renouvellement d'autorisation de séjour
  6. 11.04.2018 6B 1175/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse; fixation de la peine
  7. 09.04.2024 7B 198/2024 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté,
  8. 12.06.2024 7B 394/2024 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice
  9. 31.08.2023 7B 205/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés
  10. 12.06.2024 7B 372/2024 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice
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Exemple: "droit de l'homme"