Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2020-6B_86-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1872 pages similaires trouvées pour aza://31-03-2020-6B_86-2020
  1. 29.04.2021 6B 1181/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (délit contre la LStup, coactivité); arbitraire
  2. 12.02.2024 7B 101/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; conduite malgré une incapacité; révocation du sursis; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  3. 15.05.2012 1B 255/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 18.03.2020 4F 6/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    indemnité pour tort moral; révision propter nova
  5. 04.03.2021 6B 984/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinats; peine privative de liberté à vie
  6. 23.09.2021 6B 138/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière
  7. 09.07.2020 8C 336/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  8. 02.05.2024 6B 269/2024 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, fixation de la peine; arbitraire
  9. 02.12.2011 1B 643/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 29.06.2015 6B 548/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; indemnité pour tort moral

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"