Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2017-2C_1124-2015
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  1. 31.03.2017 2C 1124/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Décision incidente, récusation
  2. 25.11.2022 2C 155/2022 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Requête en constatation du fermage licite; défaut d'intérêt digne de protection,
  3. 01.07.2011 4A 212/2011 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme agricole
  4. 26.04.2007 4C.425/2006 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme; résiliation; expulsion
  5. 23.03.2023 4A 444/2022 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme agricole; résiliation,
  6. 07.02.2012 2C 896/2011 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Agriculture
  7. 16.09.2003 4P.143/2003 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 21.07.2017 2C 341/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Fermage licite; récusation
  9. 08.07.2020 2C 1034/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  10. 06.07.2022 4A 223/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme agricole,
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.