Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2017-2C_1124-2015
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  1. 21.05.2012 5A 357/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation commination de faillite; requête d'effet suspensif
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 11.09.2015 5A 442/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuites préalable
  4. 10.11.2020 4A 482/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération de dette; reconnaissance de dette,
  5. 02.05.2006 4P.17/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  6. 11.11.2008 4D 106/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    récusation
  7. 29.05.2017 2C 999/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  8. 08.05.2014 5A 381/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    conseil légal
  9. 24.06.2022 9C 180/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (polypragmasie)
  10. 08.05.2012 5A 321/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commination de faillite; requête d'effet suspensif
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