Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2017-2C_1124-2015
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  1. 01.05.2013 4A 679/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme agricole
  2. 18.07.2019 4A 644/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme; prolongation
  3. 04.10.2010 5A 338/2010 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage de succession [5A_338/2010] partage de succession [5A_341/2010]
  4. 29.11.2013 2C 599/2013 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Reconnaissance d'exploitation
  5. 24.04.2024 4A 392/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; garantie des défauts; délais,
  6. 18.10.2023 6B 677/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité
  7. 25.10.2012 4D 76/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme; résiliation
  8. 06.12.2012 2C 1016/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Affaires communales
  9. 15.12.2021 4A 334/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); résiliation d'un bail à ferme agricole (art. 21 LBFA); état de fait susceptible d'être immédiatement prouvé (art. 257 al. 1 let. a CPC); arbitraire;
  10. 14.04.2023 4A 201/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit de préaffermage des descendants du bailleur (art. 5 LBFA),
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