Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2017-1B_66-2017
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336 pages similaires trouvées pour aza://31-03-2017-1B_66-2017
  1. 09.10.2019 6B 807/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, arbitraire
  2. 11.06.2018 6B 97/2018 Pertinence 38%
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    Arbitraire
  3. 10.08.2020 6B 254/2020 Pertinence 38% publié
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    Procédure pénale
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  4. 23.10.2018 6B 854/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  5. 17.03.2016 6B 491/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
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  6. 08.12.2021 6B 538/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  7. 08.05.2024 7B 40/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  10. 21.03.2016 6B 715/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révocation de la libération conditionnelle; violation du droit d'être entendu; arbitraire
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