Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2017-1B_66-2017
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336 pages similaires trouvées pour aza://31-03-2017-1B_66-2017
  1. 06.11.2013 6B 623/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis (art. 42 et 43 CP)
  2. 19.04.2018 1B 18/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante; participation aux actes d'instruction
  3. 18.10.2019 6B 1118/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  4. 06.06.2018 6B 533/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conversion des peines pécuniaires et des amendes en peine privative de liberté de substitution; requête provisionnelle; arbitraire
  5. 01.04.2016 4A 620/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  6. 22.08.2018 6B 472/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Indemnité pour les dépenses dans la procédure de recours
  7. 12.01.2017 6B 421/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance pénale, notification (art. 88 CPP)
  8. 30.01.2019 6B 1121/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Ordre d'arrestation, ordre d'exécution de peine
  9. 02.05.2018 6B 615/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance sur opposition (défaut); droit à un procès équitable etc.
  10. 09.11.2018 6B 955/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Qualité pour recourir (art. 81 LTF)
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