Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2017-1B_126-2017
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  1. 31.03.2017 1B 126/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  2. 23.06.2023 1B 102/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 29.09.2023 7B 349/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  4. 30.06.2022 1B 682/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; demande de nouvelles auditions des parties plaignantes
  5. 18.05.2022 1B 25/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 05.10.2022 6B 1397/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Classement de la procédure (indemnité, frais, etc.)
  7. 30.11.2020 1B 578/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 06.09.2021 6B 136/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants ; droit à la confrontation ; arbitraire
  9. 22.12.2021 6B 101/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis partiel à l'exécution de la peine; arbitraire
  10. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.