Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2017-1B_126-2017
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  1. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  2. 11.01.2018 6B 391/2017 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Corruption passive, acceptation d'un avantage, violation de la présomption d'innocence,
  3. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  4. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  5. 17.12.2020 6B 4/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains; fixation de la peine;
  6. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  7. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  8. 05.11.2014 6B 275/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage
  9. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  10. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
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