Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2017-1B_126-2017
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  1. 31.08.2022 6B 684/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; arbitraire, principe de célérité
  2. 24.06.2002 1A.64/2002 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  3. 11.03.2020 6B 1362/2019 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement et commis en commun; fixation de la peine
  4. 06.09.2021 6B 136/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants ; droit à la confrontation ; arbitraire
  5. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  6. 16.01.2024 6B 1460/2022 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable; droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'întérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation sim...
  7. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  8. 02.12.2005 1P.720/2005 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  9. 25.04.2018 6B 1023/2017 Pertinence 56% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Procédure simplifiée; fixation de la peine (brigandage qualifié, etc.); arbitraire
  10. 05.07.2017 6B 445/2016 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
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