Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2017-1B_126-2017
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  1. 23.01.2018 6B 1153/2016 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de reprise de procédure (abus de confiance, escroquerie)
  2. 11.04.2013 1B 489/2012 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière; assistance judiciaire
  3. 17.06.2020 6B 1410/2019 Pertinence 57% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, arbitraire, médiation en procédure pénale des mineurs
  4. 14.10.2009 1B 269/2009 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  5. 09.08.2002 1P.239/2002 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 19.12.2003 1P.651/2003 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 29.09.2008 6B 557/2008 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, vol, escroquerie, etc.
  8. 22.12.2021 6B 101/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis partiel à l'exécution de la peine; arbitraire
  9. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  10. 16.02.2021 6B 892/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, violation de devoir d'assistance ou d'éducation, arbitraire (6B_892/2020) ; quotité de la peine; refus d'octroi du sursis (lésions corporelles simples qualifiées, etc.) (6B_897/2020)
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